Aspects juridiques

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Conditions d’utilisation du site internet de Novacorpus International Healthcare Sàrl

1.     Champ d’application

Le site Web www.novacorpus.ch (ci-après le « Site Internet ») est exploité par Novacorpus International Healthcare Sàrl (ci-après « Novacorpus »). Il s’adresse aux personnes ayant leur siège ou leur domicile en Suisse ou en France. Le Site Internet et les conditions d’utilisation sont établis en conformité avec les dispositions légales en vigueur en Suisse. Quiconque consulte le Site Internet (ci-après « l’Utilisateur ») déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation, y compris la clause exclusive de responsabilité (chiffre 6).

2.   Modifications des conditions d’utilisation

Novacorpus se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes conditions d’utilisation, sans préavis. Elles prennent effet immédiatement au moment de leur mise en ligne sur le Site Internet.

3.   Contenu du site

Novacorpus vérifie la qualité des informations disponibles sur le Site Internet, mais n’offre aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Novacorpus se réserve le droit de modifier le Site Internet sans notification préalable et à tout moment.Les contenus du Site Internet sont destinés uniquement à l’information générale au sujet des services offerts par Novacorpus. Ils ne constituent pas une offre ou un appel d’offres à destination de l’Utilisateur.

4.   Propriété intellectuelle

Le contenu des pages du Site Internet est propriété de Novacorpus. Leur reproduction, leur diffusion électronique ainsi que tout autre usage total ou partiel sont interdits sans autorisation du webmaster du Site Internet. Toute copie, reproduction de tout ou partie du texte ou des photos fera l’objet de poursuite judiciaire sans préavis.

5.  Protection des données

Les informations personnelles relatives à l’Utilisateur ne sont pas partagées avec des tiers, sans la permission de ce dernier.      

6. Exclusion de responsabilité

Les patients assument l’entière responsabilité dérivant du choix d’un médecin, d’une clinique ou d’une intervention. Novacorpus ne répond d’aucun dommage résultant directement ou indirectement d’un traitement ou de tout autre service rendu par un médecin ou une clinique. Les Utilisateurs reconnaissent que la consultation et l’usage du contenu de ce Site Internet s’effectuent sous leur seule responsabilité. Novacorpus (et les autres personnes impliquées dans la conception, la publication ou la diffusion de ce site Internet) ne répond en aucun cas des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou la consultation du Site Internet. Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont uniquement destinés à renforcer la convivialité du Site Internet. Ils ne constituent pas une approbation par Novacorpus du contenu des sites référencés par ces liens. Novacorpus décline toute responsabilité dérivant de l’usage de sites référencés.     

7.  Prestations

Novacorpus n’agit pas en tant que médecin et ne donne pas de conseils médicaux. Elle se limite à mettre en contact des patients avec des cliniques et/ou des médecins et informe ces patients des qualifications de ces professionnels de la santé. Tous les contrats sont conclus directement entre le patient et la clinique, respectivement le médecin. Novacorpus n’agit pas en tant qu’organisateur de voyages ou en tant que détaillant. Novacorpus se réserve le droit d’exiger le paiement d’un acompte. Les informations fournies sur www.novacorpus.ch ainsi que lors de nos échanges sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou le visiteur du site) et son médecin. Ces informations ont pour but de répondre au mieux à votre demande et à vous fournir un devis. Aucun diagnostic ne sera donné.

8.   Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est seul applicable aux présentes conditions d’utilisation. Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions juridiques d’utilisation devaient être ou devenir partiellement ou intégralement nulles, les autres dispositions des présentes conditions juridiques d’utilisation conserveront leur validité. La clause invalidée sera, en pareil cas, remplacée par la clause se rapprochant le plus du but visé par la clause initialement prévue. Tout utilisateur reconnaît que le for juridique est à Genève en Suisse et que ses tribunaux sont les seuls compétents.

9.   Financement du site

Novacorpus International Healthcare Sàrl  est l’unique source de financement du site qui ne contient pas de publicité.