Les lois européennes garantissent un remboursement des soins médicaux effectués dans un autre pays de l’Union comme s’ils avaient été faits dans votre pays de résidence.
Si un traitement est remboursé chez vous, votre assurance vous le remboursera même s’il a été fait ailleurs dans l’Union Européenne. Le montant du remboursement est alors équivalent à ce que vous auriez reçu dans votre pays.
Cette situation est largement exploitée par des pays comparables à la Suisse comme les Pays-Bas qui envoient de très nombreux patients p.ex. accoucher ou se faire opérer de la cataracte en Belgique. Pour les patients du sud des des Pays-Bas, ces hôpitaux sont très proches, souvent même plus que les hôpitaux néerlandais et la satisfaction, tant de la part des patients (qualité de la prise en charge médicale, pas de changement de langue, pas de listes d’attente) que du gouvernement néerlandais (baisse des coûts, les opération en Belgique étant sensiblement moins chères qu’aux Pays-Bas), est élevée.
Bien qu’entourée par le demi-milliard d’habitants de l’Union Européenne et malgré une hausse vertigineuse des coûts de la santé ainsi que des primes d’assurances maladie, la Confédération défend bec et ongles le principe de territorialité de la LAMal qui stipule qu’en dehors des urgences, rien ne vous sera remboursé si vous vous faites traiter à l’étranger.
Elle refuse ainsi aux Suisses un choix plus large (notamment l’accès à des spécialistes de haut vol dans certaines capitales européennes) et empêche les assureurs de proposer des primes d’assurances plus basses pour ceux qui accepteraient de faire traiter des affections non urgentes dans un autre pays (qui pourrait être la France, à quelques kilomètres de chez nous).
Cela devient difficile à justifier alors que les listes d’attente s’allongent dans les hôpitaux suisses, de plus en plus débordés, et que nous manquons cruellement de médecins au point de devoir en importer en large quantité (40% des médecins hospitaliers en Suisse sont étrangers ! C’est la preuve que la Confédération accepte que la qualité peut être trouvée auprès de médecins étrangers).
Un détail piquant: Le Liechtenstein étant membre de l’Espace Economique Européen, sa population peut bénéficier de la libre circulation des patients. C’est actuellement le seul cas où des patients opérés dans l’Union Européenne sont remboursés en francs suisses, la monnaie du Liechstenstein, par une caisse maladie suisse.
Vous trouvez la situation suisse anachronique, injuste ou scandaleuse ? N’hésitez pas à le faire savoir au Conseiller Fédéral Alain Berset qui semble être le premier à envisager un timide élargissement en lui écrivant: info@gs-edi.admin.ch
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